
Correction des valeurs patrimoniales
Analyse de la valeur patrimoniale fiscale et préparation des procédures d'actualisation ou de recours applicables, en vue d'ajuster la valeur et éventuellement de réduire le taux d'IMI.

Procédures de régularisation et de légalisation auprès des autorités compétentes
Ce que nous offrons
Services de régularisation et légalisation immobilières

Analyse de la valeur patrimoniale fiscale et préparation des procédures d'actualisation ou de recours applicables, en vue d'ajuster la valeur et éventuellement de réduire le taux d'IMI.

Étude de cas
Analyse de la situation dans les municipalités. Analyse documentaire, proposition d'action, régularisation et harmonisation entre la réalité physique, l'administration fiscale et le registre foncier, avec l'obtention de nouveaux documents harmonisés.

Description des services
Notre équipe est prête à vous aider. Contactez‑nous et découvrez comment nous pouvons régulariser et légaliser votre bien.
Planifiez une conversation
Collecte, analyse et organisation de la documentation urbanistique, cadastrale, d'enregistrement et technique nécessaire pour vérifier et assurer la conformité juridique du bien.

Mesure et caractérisation du bien existant, avec production ou mise à jour des plans et réalisation d'un relevé topographique géoréférencé, le cas échéant.

Compatibilité des surfaces, limites, descriptions et usages figurant dans les documents municipaux, cadastraux et d'enregistrement, corrigeant les divergences entre entités.

Analyse de la valeur patrimoniale fiscale et préparation des procédures d'actualisation ou de recours applicables, en vue d'ajuster la valeur et éventuellement de réduire le taux d'IMI.